Danielle Billon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danielle BILLON
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000029186924
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2014
04/07/2014
De:
Billon (Danielle)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ariège
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622
(source JORF)
habilitation
20 Janvier 1993
20/01/1993